Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 : reprise attendue des mariages !

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 autorise de nouveau la célébration des mariages à compter du 2 juin 2020, même dans les communes situées en zone orange.

Pour les célébrations qui auraient finalement lieu au cours du second semestre 2020, inutile de déposer un nouveau dossier, rassure le ministère de la justice, dès lors que la validité des pièces (notamment leurs actes de naissance) est appréciée au jour du dépôt du dossier de mariage ou de pacs (circulaire du 23 juillet 2014 et circulaire du 10 mai 2017), à moins que l'état civil de l'un des futurs mariés n'ait été entre-temps modifié.

Dans ce cas, l'officier de l'état civil, chargé de la célébration ou de l'enregistrement, devra en être avisé par la production d'une nouvelle copie de l'acte mis à jour.

En définitive, ce n'est que si le mariage n'a pu être célébré durant le confinement (les exceptions au report étant particulièrement strictes) alors que le délai d'un an (C. civ., art. 65) suivant l'expiration du délai de publication des bans (10 jours selon l'art. 64 c. civ.) est arrivé à expiration pendant la période de report des mariages qu'un nouveau dossier de mariage devra être constitué par les futurs époux.

En effet, les délais relatifs à la publication des bans et à la célébration du mariage ne sont pas prorogés pendant la période juridiquement protégée conformément à l'article 1er, II 12°, de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Ainsi, le mariage ne pourra être célébré qu'après dépôt de pièces actualisées et une nouvelle publication des bans.