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Fin de la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme
Le 18 février 2013
La loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 abroge la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Cette loi avait instauré en cas d'absentéisme scolaire un dispositif gradué de sanctions incluant notamment la suspension des allocations familiales. Cette sanction est remplacée par une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec les personnes responsables de l'enfant.